Les blessures sportives, même au niveau amateur, sont une menace constante. Une blessure subie pendant la pratique d’un sport peut même causer des dommages temporaires ou permanents. L’activité sportive doit certainement être encouragée car elle permet de rester en forme, de prévenir les maladies et de préserver notre santé. Cependant, nous pouvons nous retrouver dans la situation malheureuse de nous blesser dans la salle de sport, sur le terrain de football ou sur la piste de ski. Que devons-nous faire dans de tels cas ? Toute personne victime d’une blessure sportive a-t-elle droit à une compensation financière pour « réparer » la blessure ?
Blessures sportives : quand demander une indemnisation
Tous les accidents ne sont pas les mêmes. Ou plutôt, tous les accidents n’ont pas les mêmes causes. Pour pouvoir demander et obtenir une indemnisation en cas de blessure subie lors d’une activité sportive, certaines circonstances doivent être réunies :
– que la blessure a été causée par la conduite fautive ou illégale de quelqu’un (comme un autre athlète) ;
– que le préjudice a été causé par une négligence dans l’entretien courant de l’installation ;
– qu’il existe un lien de causalité entre la faute ou la négligence et le préjudice.
Pour prétendre à une indemnisation, il faut donc que les blessures subies par le sportif aient été causées dans le but de blesser, ou avec une violence sans commune mesure avec les caractéristiques du sport pratiqué. Il s’ensuit qu’une « blessure de jeu » classique causée par une collision normale ou par la dynamique de l’action sportive ne peut faire l’objet d’une indemnisation. Par exemple, si une blessure survient au cours d’un match de football à cinq dans l’intention spécifique de blesser un autre joueur, la personne qui a eu un comportement violent doit verser une indemnisation. En revanche, dans le cas d’une collision accidentelle ou d’une bagarre qui s’inscrit dans le contexte normal de la compétition, il n’y a pas lieu de verser une indemnité. Le deuxième cas concerne les exploitants des installations sportives où se produit l’accident. Si la blessure est causée, par exemple, par un équipement défectueux dans un gymnase, par des conditions dangereuses sur une piste de ski ou de patinage, ou par une aire de jeux particulièrement dangereuse en raison d’un entretien inefficace, l’exploitant devient responsable de l’incident et la personne blessée peut demander une indemnisation. Vous pouvez obtenir de l’aide juridique en cas d’accident de sport.
Blessures sportives à l’école
Que se passe-t-il si l’accident est survenu à votre enfant pendant l’éducation physique à l’école ? Là encore, la responsabilité de l’école ou des autres élèves concernés n’est pas automatique. Les mêmes principes s’appliquent pour présenter une demande d’indemnisation comme indiqué ci-dessus :
– le préjudice doit être causé par le comportement fautif d’un autre élève ;
– l’école n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves.
Par conséquent, si un élève est blessé sans qu’il y ait d’intention spécifique de blesser de la part d’un autre élève, et sans que l’école soit coupable d’avoir fourni des terrains ou des équipements dangereux, il n’y a pas lieu de demander une indemnisation.
Que faire en cas de blessure sportive ?
Si vous avez subi une blessure sportive, vous devez vous rendre aux urgences pour faire constater l’étendue de vos blessures. Il est ensuite important de communiquer les résultats à l’organisation sportive afin qu’un rapport puisse être établi. Si d’autres personnes étaient présentes lors de l’accident, leur témoignage sera important. Dans tous les cas, le conseil est de se tourner vers des professionnels compétents qui peuvent vous aider à défendre vos droits.
